Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service BREEF, accessible via le site web breef.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Description du service

BREEF est un service de débriefs audio personnalisés d'actualités, généré par intelligence artificielle. Le service permet aux utilisateurs de :

• Sélectionner leurs thématiques d'intérêt
• Choisir la durée des débriefs (1, 3 ou 5 minutes)
• Définir la fréquence de réception (quotidienne, hebdomadaire, tri-hebdomadaire)
• Recevoir des débriefs audio par email

3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

4. Abonnement et paiement

BREEF propose un service par abonnement avec essai gratuit de 7 jours. Les tarifs sont affichés en euros (€) et peuvent varier selon la formule choisie.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement jusqu'à résiliation par l'utilisateur.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet immédiatement et aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus générés par BREEF (débriefs audio, scripts, etc.) ainsi que la plateforme elle-même sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les débriefs audio sont fournis pour un usage personnel et privé uniquement. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation préalable.

7. Responsabilité

BREEF s'efforce de fournir un service de qualité mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées dans les débriefs audio.

BREEF ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité de l'utiliser.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. BREEF s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Modification des CGU

BREEF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site web.